1. Éditeur du site

Le site petitpierre.net est édité par :

  • Raison sociale / Nom commercial : Pierre Aubrée EI (l-araignee)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
  • SIRET : 93079776600019
  • Siège social : Pont-Sainte-Maxence, Oise, France
  • Courrier électronique : contact@l-araignee.net
  • Directeur de la publication : Pierre Aubrée

2. Hébergement

Le site est hébergé sur l’infrastructure technique propre du Développeur :

  • Type d’hébergement : Serveur Privé Virtuel (VPS / KVM) géré par Pierre Aubrée (l-araignee)
  • Contact : contact@l-araignee.net

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site petitpierre.net (textes, images, graphismes, logos, icônes, musiques, visuels, affiches, code source, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Pierre Aubrée (l-araignee) ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Politique de Confidentialité et Protection des Données

Dans le cadre de son activité e-commerce, l’entreprise l-araignee accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles de ses clients.

1. Collecte et finalité des données

Les informations recueillies lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’un téléchargement sur le site sont strictement limitées au nécessaire pour :

  • Traiter, préparer et expédier les commandes physiques (affiches, goodies, CD).
  • Permettre le téléchargement sécurisé des contenus numériques dématérialisés.
  • Assurer la gestion administrative, comptable et le suivi relationnel des clients.

2. Non-transmission à des tiers

Les données personnelles collectées ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent uniquement être transmises à nos prestataires techniques et logistiques (partenaires d’impression à la demande, transporteurs) dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de la commande.

3. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, dans le respect des obligations comptables et fiscales applicables à l’entreprise.

4. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreints, hébergement sécurisé sur serveur dédié) sont mises en œuvre pour protéger vos données contre toute perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@l-araignee.net.

Conditions Générales de Vente (CGV) — petitpierre.net

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits physiques (affiches, goodies textiles, CD) et de contenus numériques téléchargeables réalisées sur le site petitpierre.net.

Article 1 : Champ d’application et Identification du Vendeur

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées sur le site petitpierre.net.

  • Vendeur : Pierre Aubrée EI (l-araignee)
  • SIRET : 93079776600019
  • Adresse : Pont-Sainte-Maxence, Oise, France
  • Contact : contact@l-araignee.net La validation d’une commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Le site propose à la vente :

  • Des produits physiques (affiches, goodies tels que t-shirts et sweats, CD audio). Les produits physiques peuvent être gérés en stock direct ou via un service de production/impression à la demande. Les visuels présentés sont indicatifs.
  • Des contenus numériques téléchargeables (fichiers audio, numériques ou autres formats dématérialisés). Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). En raison du statut d’entrepreneur individuel en franchise en base de TVA, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port et de livraison (pour les biens physiques) sont calculés et affichés avant la validation définitive du panier.

Article 4 : Commande et Validation

Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des articles, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement et validation finale). Cette dernière étape matérialise l’engagement ferme du client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est validée et traitée après réception effective du paiement.

Article 6 : Modalités de Livraison (Produits Physiques)

  • Expédition : Les produits physiques sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • Délais : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux prestataires de fabrication.
  • Risques : Le transfert des risques de perte ou de dommage des produits intervient au moment où le client prend physiquement possession des biens.

Article 7 : Modalité de Mise à Disposition (Contenus Numériques)

  • Téléchargement : Les contenus téléchargeables sont mis à disposition du client immédiatement après validation du paiement, soit via un lien de téléchargement direct par e-mail, soit depuis son espace client sur le site.
  • Renonciation au droit de rétractation (Numérique) : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le téléchargement ou la fourniture de contenus numériques dématérialisés non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation.

Article 8 : Droit de Rétractation et Retours (Produits Physiques)

Pour les produits physiques, et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Exceptions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex: textiles imprimés à la demande avec des options spécifiques).
  • Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, auquel cas un échange ou un remboursement sera effectué après vérification.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus textuels, visuels, sonores et musicaux présents sur petitpierre.net (notamment les CD et fichiers téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit numérique ou physique confère un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale non autorisée est rigoureusement interdite.

Article 10 : Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence de droit commun.